Référence du document

2006/2289(INI)  
Rapport sur le rapport de suivi 2006 relatif à l'ARYM  
Informations de base  

2006/2289(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2006
Publication du document de base non-législatif
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2289(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23952
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC