Référence du document
Informations de base
2006/2289(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2289(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23952
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