Référence du document
Informations de base
2006/2290(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/01/2007
Vote en commission
12/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/43616
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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