Référence du document

2006/2290(INI)  
Bosnie-et-Herzégovine. Recommandation à l'intention du Conseil  
Informations de base  

2006/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2006
Publication du document de base non-législatif
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/01/2007
Vote en commission
06/02/2007
Dépôt du rapport de la commission
12/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/03/2007
Débat en plénière
15/03/2007
Résultat du vote au parlement
15/03/2007
Décision du Parlement
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/43616
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    14/11/2006
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/11/2006
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2007
    EC