Référence du document

2006/2293(INI)  
Stratégie thématique en faveur de la protection des sols  
Informations de base  

2006/2293(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0231 Eur-Lex link
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2007
Débat au Conseil
2777
20/02/2007
Débat au Conseil
2785
19/03/2007
Débat au Conseil
2790
03/10/2007
Vote en commission
25/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0411/2007
12/11/2007
Débat en plénière
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
T6-0504/2007
14/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2293(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33977
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