Référence du document

2006/2299(INI)  
Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers  
Informations de base  

2006/2299(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0275 Eur-Lex link
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
15/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0235/2007
10/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
T6-0343/2007
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2299(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/43646
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