Référence du document

2006/2303(BUD)  
Budget rectificatif 1/2007: ajustements accord trilogue du 28 novembre 2006 - Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche , Fonds d'investissement, CCR  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2006
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2006)1776 Eur-Lex link
26/01/2007
Vote en commission
26/01/2007
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0010/2007
30/01/2007
Publication du projet de budget du Conseil
05739/2007
30/01/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2007
Décision du Parlement
T6-0015/2007
01/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2303(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/44236
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.233  
    16/01/2007
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0010/2007  
    26/01/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0015/2007  
    01/02/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    05739/2007  
    30/01/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    SEC(2006)1776   Eur-Lex link  
    20/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016-2  
    27/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    SEC(2006)1776   Eur-Lex link  
    20/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.233  
    16/01/2007
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0010/2007  
    26/01/2007
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    05739/2007  
    30/01/2007
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0015/2007  
    01/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016-2  
    27/02/2007
    EC
     
Acte final