Référence du document

2006/2304(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Vote en commission
13/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0233/2007
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
T6-0258/2007
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2304(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/44255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0233/2007  
    13/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0258/2007  
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0233/2007  
    13/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0258/2007  
    19/06/2007
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
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