Référence du document

2006/2507(RSP)  
Résolution sur le résultat des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem-Est  
Informations de base  

2006/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2507(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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