Référence du document

2006/2508(RSP)  
Résolution sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales  
Informations de base  

2006/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
T6-0086/2006
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2508(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0008/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0160/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0086/2006  
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725  
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1999  
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0008/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0160/2006  
    13/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0086/2006  
    15/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725  
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1999  
    30/06/2006
    EC