Référence du document

2006/2525(RSP)  
Résolution sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses  
Informations de base  

2006/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2006
Débat en plénière
16/02/2006
Décision du Parlement
T6-0064/2006
16/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation