Référence du document

2006/2525(RSP)  
Résolution sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses  
Informations de base  

2006/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2006
Débat en plénière
16/02/2006
Résultat du vote au parlement
16/02/2006
Décision du Parlement
16/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation