Référence du document

2006/2530(RSP)  
Résolution sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Décision du Parlement
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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