Référence du document

2006/2530(RSP)  
Résolution sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
T6-0110/2006
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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