Référence du document

2006/2535(RSP)  
Résolution sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, du 13 mars au 21 avril 2006,  
Informations de base  

2006/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2006
Débat en plénière
16/03/2006
Résultat du vote au parlement
16/03/2006
Décision du Parlement
T6-0097/2006
16/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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