Référence du document

2006/2536(RSP)  
Résolution sur les armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la Conférence de 2006 chargée de revoir le programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite en vue de l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes  
Informations de base  

2006/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2006
Débat au Conseil
2736
14/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Décision du Parlement
T6-0274/2006
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2536(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0225/2006
    12/06/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0226/2006
    12/06/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0334/2006  
    14/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0274/2006  
    15/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)3310  
    12/07/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0225/2006
    12/06/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0226/2006
    12/06/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0334/2006  
    14/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0274/2006  
    15/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)3310  
    12/07/2006
    EC