Référence du document
Informations de base
2006/2539(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Zone géographique
Congo
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
12/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2539(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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