Référence du document

2006/2539(RSP)  
Résolution sur les critères applicables aux opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne en République démocratique du Congo  
Informations de base  

2006/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique
Congo

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2006
Débat au Conseil
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
12/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2539(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    23/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC