Référence du document
Informations de base
2006/2556(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2556(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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