Référence du document

2006/2556(RSP)  
Résolution sur la conclusion par la Communauté du Traité instituant la Communauté de l'énergie  
Informations de base  

2006/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2006
Débat en plénière
18/05/2006
Résultat du vote au parlement
18/05/2006
Décision du Parlement
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2556(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    26/04/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    26/04/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    18/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    26/04/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    26/04/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    18/05/2006
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
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