Référence du document

2006/2557(RSP)  
Résolution sur la future politique des brevets en Europe  
Informations de base  

2006/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.04 Innovation
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
T6-0416/2006
12/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0522/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0416/2006  
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5318  
    14/12/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0522/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0416/2006  
    12/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5318  
    14/12/2006
    EC