Référence du document

2006/2562(RSP)  
Résolution législative sur la crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union  
Informations de base  

2006/2562(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
T6-0237/2006
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2562(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation