Référence du document
Informations de base
2006/2613(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2613(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 38
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)0498/309/03/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)0498/309/03/2007EC