Référence du document

2006/2613(RSP)  
Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2006
Débat au Conseil
14/11/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2613(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 38
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    13/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0498/3
    09/03/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    13/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0498/3
    09/03/2007
    EC