Référence du document

2006/2614(RSP)  
Résolution sur les incendies de forêts et les inondations  
Informations de base  

2006/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2006
Débat en plénière
07/09/2006
Résultat du vote au parlement
07/09/2006
Décision du Parlement
T6-0349/2006
07/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
18/09/2006
Débat au Conseil
2750
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2614(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation