Référence du document

2006/2615(RSP)  
Résolution sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement  
Informations de base  

2006/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2006
Débat en plénière
07/09/2006
Résultat du vote au parlement
07/09/2006
Décision du Parlement
07/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2615(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    04/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    05/09/2006
     
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    07/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)4772
    19/10/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    04/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    05/09/2006
     
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    07/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)4772
    19/10/2006
    EC