Référence du document
Informations de base
2006/2615(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2615(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)477219/10/2006EC
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