Référence du document
Informations de base
2006/2629(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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