Référence du document

2006/2642(RSP)  
Résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique  
Informations de base  

2006/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0457/2006
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2642(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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