Référence du document

2006/2651(RSP)  
Résolution sur les suites données à l'avis du Parlement sur la protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales  
Informations de base  

2006/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0458/2006
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2651(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0438/2006  
    23/10/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0439/2006  
    23/10/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0544/2006  
    25/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0458/2006  
    26/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0438/2006  
    23/10/2006
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0439/2006  
    23/10/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0544/2006  
    25/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0458/2006  
    26/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC