Référence du document

2006/2669(RSP)  
Résolution sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue de la clarification de certaines définitions  
Informations de base  

2006/2669(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
T6-0567/2006
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2669(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0643/2006  
    13/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0567/2006  
    13/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0609  
    21/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0643/2006  
    13/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0567/2006  
    13/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0609  
    21/02/2007
    EC