Référence du document

2006/2676(RSP)  
Résolution sur la condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye  
Informations de base  

2006/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Libye

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Décision du Parlement
T6-0007/2007
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2007
Débat au Conseil
2780
14/05/2007
Débat au Conseil
2800
18/06/2007
Débat au Conseil
2809
23/07/2007
Débat au Conseil
2817
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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