Référence du document

2006/2683(RSP)  
Résolution sur le suivi du Prix Sakharov  
Informations de base  

2006/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0601/2006
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2683(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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