Référence du document

2007/0003(CNS)  
Accord CE/Moldova: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2007  
Informations de base  

2007/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0009 Eur-Lex link
27/02/2007
Vote en commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0224/2007
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0292/2007
09/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
25/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0003(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0224/2007  
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0292/2007  
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0009   Eur-Lex link  
    16/01/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0009   Eur-Lex link  
    16/01/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0224/2007  
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0292/2007  
    10/07/2007
    EP
Acte final