Référence du document

2007/0049(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2007/0049(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1998/0031(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Turkménistan

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0141 Eur-Lex link
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/04/2016
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0049(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1998/0031(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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