Référence du document
Informations de base
2007/0055(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0055(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/52292
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