Référence du document

2007/0107(COD)  
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: protection en cas de renversement (abrog. directive 77/536/CEE). Codification  
Informations de base  

2007/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2007
Publication de la proposition législative
19/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
03/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0107(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50419
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    EP
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    Projet d'acte final
     
    13/07/2009
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