Référence du document
Informations de base
2007/0116(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
4.10.07 Personnes agées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2008
Vote en commission,1ère lecture
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0116(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 169; Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50735
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Acte final