Référence du document
Informations de base
2007/0148(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
08/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0148(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-i/ii
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52241
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Informations complémentaires
Acte final