Référence du document
Informations de base
2007/0232(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Seychelles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
26/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/55635
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
Informations complémentaires
Acte final