Référence du document
Informations de base
2007/0278(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0278(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/57475
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final