Référence du document

2007/2256(INI)  
Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces  
Informations de base  

2007/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
14/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0184/2008
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
T6-0247/2008
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/56507
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.892  
    07/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.677  
    07/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0184/2008  
    14/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0247/2008  
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.892  
    07/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.677  
    07/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0184/2008  
    14/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0247/2008  
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC