Référence du document

2007/2265(INI)  
Relations économiques et commerciales avec les pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN)  
Informations de base  

2007/2265(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    26/09/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    27/11/2007
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    30/01/2008
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Commerce  
    MANDELSON Peter  
Evénements clés  
04/10/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0567 Eur-Lex link
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008
Vote en commission
14/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0151/2008
07/05/2008
Débat en plénière
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
T6-0195/2008
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2265(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/55235
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.447  
    31/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE398.642  
    03/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.686  
    06/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE402.534  
    28/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0151/2008  
    14/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0195/2008  
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2006)0567   Eur-Lex link  
    04/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2006)0567   Eur-Lex link  
    04/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.447  
    31/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE398.642  
    03/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.686  
    06/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE402.534  
    28/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0151/2008  
    14/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0195/2008  
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC