Référence du document
Informations de base
2007/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
10/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008
Vote en commission
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/57095
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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