Référence du document
Informations de base
2007/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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