Référence du document

2007/0002(COD)  
Statistiques de l'énergie  
Informations de base  

2007/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.60.12 Statistiques de l'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    Verts/ALE TURMES Claude
    27/02/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2888  
    15/09/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Eurostat  
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
10/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2006)0850 Eur-Lex link
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
03/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0487/2007
11/03/2008
Débat en plénière
12/03/2008
Résultat du vote au parlement
12/03/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0090/2008
15/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0002(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/44757
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE391.951  
    13/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.473  
    15/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0487/2007  
    03/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0090/2008  
    12/03/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    03619/2008/LEX  
    22/10/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0850   Eur-Lex link  
    10/01/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0850   Eur-Lex link  
    10/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE391.951  
    13/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.473  
    15/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0487/2007  
    03/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0090/2008  
    12/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    03619/2008/LEX  
    22/10/2008
    CSL
     
Acte final