Référence du document

2007/0005(CNS)  
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section "Garantie" : modification du règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions  
Informations de base  

2007/0005(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0012 Eur-Lex link
29/01/2007
Débat au Conseil
2777
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007
Vote en commission
01/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0038/2007
13/03/2007
Résultat du vote au parlement
13/03/2007
Décision du Parlement
T6-0058/2007
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0005(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/44855
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.458  
    01/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0038/2007  
    01/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0058/2007  
    13/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0012   Eur-Lex link  
    17/01/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0012   Eur-Lex link  
    17/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.458  
    01/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0038/2007  
    01/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0058/2007  
    13/03/2007
    EP
Acte final