Référence du document
Informations de base
2007/0012(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Vote en commission
26/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0012(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/45275
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
Informations complémentaires
Acte final