Référence du document

2007/0014(CNS)  
Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (abrog. directive 92/34/CEE). Refonte  
Informations de base  

2007/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0031 Eur-Lex link
29/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
28/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0480/2007
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
T6-0586/2007
29/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0014(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/45101
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Acte final