Référence du document

2007/0014(CNS)  
Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (abrog. directive 92/34/CEE). Refonte  
Informations de base  

2007/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2007
Publication de la proposition législative
29/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0014(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/45101
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.635
    28/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/01/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0093 Eur-Lex link  
    29/01/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    29/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/01/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0093 Eur-Lex link  
    29/01/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    29/01/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.635
    28/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
Acte final