Référence du document

2007/0020(COD)  
Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail  
Informations de base  

2007/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0046 Eur-Lex link
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/10/2007
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0365/2007
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0501/2007
02/10/2008
Publication de la position du Conseil
09815/3/2008
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008
Vote en commission, 2ème lecture
07/11/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0425/2008
19/11/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0546/2008
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0020(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/67115
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Acte final