Référence du document

2007/0023(CNS)  
Taxation des carburants: ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant  
Informations de base  

2007/0023(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0052 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008
Vote en commission
05/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0030/2008
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Décision du Parlement
T6-0099/2008
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0023(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/47439
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