Référence du document

2007/0025(CNS)  
Laits de conserve partiellement ou totalement deshydratés destinés à l'alimentation humaine  
Informations de base  

2007/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0058 Eur-Lex link
15/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
19/07/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0282/2007
04/09/2007
Débat en plénière
05/09/2007
Résultat du vote au parlement
05/09/2007
Décision du Parlement
T6-0371/2007
26/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
04/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0025(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/47135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.530  
    15/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0282/2007  
    19/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0371/2007  
    05/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0058   Eur-Lex link  
    15/02/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0058   Eur-Lex link  
    15/02/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.530  
    15/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0282/2007  
    19/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0371/2007  
    05/09/2007
    EP
Acte final