Référence du document

2007/0037A(CNS)  
Transport terrestre: suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport (modif. règlement n° 11, en exécution art. 79, par. 3 TCE)  
Informations de base  

2007/0037A(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.60 Concurrence
3.20 Politique des transports en général
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2007
Informations supplémentaires
06/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0090 Eur-Lex link
29/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0513/2007
14/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Décision du Parlement
T6-0003/2008
12/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0037A(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/46915
Portail de documentation  
Acte final