Référence du document
Informations de base
2007/0039(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Kazakhstan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
20/03/2007
Vote en commission
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/47537
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Informations complémentaires
Acte final