Référence du document

2007/0039(CNS)  
Accord CE/Kazakhstan: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2007
Publication de la proposition législative
20/03/2007
Vote en commission
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 094
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/47537
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