Référence du document

2007/0042(CNS)  
Règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom  
Informations de base  

2007/0042(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2007
Publication de la proposition législative
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0042(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 183
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/47595
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