Référence du document
Informations de base
2007/0043(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007
Vote en commission
12/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0043(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 054-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/47575
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Informations complémentaires
Acte final