Référence du document

2007/0043(CNS)  
Agence d'approvisionnement d'Euratom: statuts  
Informations de base  

2007/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2007
Publication de la proposition législative
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007
Vote en commission
12/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2007
Débat en plénière
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
12/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0043(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 054-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/47575
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    14/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/03/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    14/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/12/2007
    EC
     
Acte final