Référence du document

2007/0045(CNS)  
Politique agricole commune PAC: financement  
Informations de base  

2007/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0122 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
17/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0321/2007
10/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
T6-0427/2007
26/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0045(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/47675
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Acte final