Référence du document

2007/0054(COD)  
Sécurité sociale: travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté  
Informations de base  

2007/0054(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2007
Publication de la proposition législative
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2007
Débat au Conseil
18/12/2007
Vote en commission,1ère lecture
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008
Signature de l'acte final
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0054(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/48379
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    17/06/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/10/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/03/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/10/2007
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    17/06/2008
    CSL
     
Acte final